Comme vous le savez peut être, le MEDEF travaille depuis quelques temps sur le concept de légitime défense économique.
Un groupe de travail en relation avec la commission internationale du MEDEF, s’est donc appliqué à introduire la notion de légitime défense économique, à la définir et à proposer un plan d’action du duo MEDEF / Etat afin de donner aux entreprises françaises les moyens de se défendre contre les « techniques américaines MICE (Money, Ideology, Compromission, Ego »).
Le Groupe de Travail dresse le triste état de lieux suivants :
– Les entreprises françaises méconnaissent les techniques de la guerre économique.
– Celles qui, faisant face à une attaque de ce type sur un marché, lorsqu’elles refusent de passer dans l’illégalité et de courir un risque juridique, n’ont que le choix de se retirer du marché sur lequel elles sont attaquées.
– Les PME et PMI françaises sont des cibles de choix pour ces attaques, ne disposant pas (lorsqu’elles décèlent à temps une attaque de caractère illégal) des réseaux d’influences nécessaires (politiques) pour obtenir des soutiens qui leur permettraient de se mesurer à certains grands groupes.
Ce constat étant dressé, le Groupe de travail propose une définition de la LDE qui devrait permettre d' »instaurer un cadre légal international de riposte rapide pour les entreprises victimes d’attaques illégales » mais aussi « dissuader les pratiques économiques illégales en stimulant la concurrence loyale ».
Volets Offensif / Défensif donc!
La complexité de la notion de LDE vient de :
– son envergure internationale (complexité du droit international et du rôle des organismes communautaires ou des accords multilatéraux)
– la difficulté à légitimer la riposte et son ampleur (notion de proportionalité de la riposte)
– la diversité des attaquants potentiels (Etats, ONG, concurrent… »
Afin de progresser sur la définition de cette notion et pourquoi pas même permettre un jour sa formalisation juridique il serait proposé à Alain Juillet de :
– Définir le champ de la LDE.
– Sensibiliser les acteurs économiques pour qu’ils puissent mieux être préparés à affronter les attaques illégales.
– Mettre en place un recours juridique multilatéral – au niveau de l’OMC.
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