En matière de valorisation et d’estimation des brevets, certains spécialistes de la propriété industrielle tels que les cabinets, élaborent leur propre méthode, qui a fait ses preuves. Comme la veille technologique et économique, elle représente un des éléments-clé de leur savoir-faire, ainsi qu’une méthode unique, car particulière à leur entreprise ; elle est d’ailleurs reconnue et ne nécessite aucune difficulté d’utilisation. Son utilité est de déterminer avec une précision mathématique certaine la valeur financière d’un projet de brevet, c’est-à-dire ce qu’il coûte et ce qu’il rapporte à son propriétaire. Par ailleurs, cette méthode s’applique aussi bien aux inventeurs indépendants, qu’aux sociétés nationales ou multinationales détentrices de portefeuilles de brevets.

En utilisant notamment des critères prédéfinis tels que la nouveauté, l’originalité, l’activité inventive et le caractère industriel, la valorisation explique aux détenteurs de brevets ce qu’ils doivent faire pour mener une politique de brevets efficace. Car, l’intérêt de cette méthode est d’aider les inventeurs à développer leur stratégie d’innovation, tant d’un point de vue marketing que du développement de leur invention brevetée. De plus, elle leur permet de savoir s’il est intéressant pour eux, au niveau économique et commercial, de céder leurs brevets, autrement dit, ils cherchent à connaître la valeur de leurs droits d’exploitation cédés, et par conséquent, ce qu’ils vont concrètement gagner.

En quelque sorte, ils souhaitent avoir la réponse aux questions suivantes : y a-t-il plus d’avantages que d’inconvénients à détenir un brevet sur une invention ? Ou encore, est-il judicieux de demander un brevet pour telle invention ?

La méthode de valorisation et d’estimation des brevets effectue un travail de projection sur l’avenir, tout en incitant à l’innovation et aux progrès techniques des entreprises. C’est une méthode d’anticipation qui sert à déterminer si une invention est utile, et si le brevet est nécessaire. Car, l’invention contribue au progrès technique de l’entreprise, au progrès en général, et si elle est bien gérée, au développement de l’entreprise. La valeur d’exploitation du brevet représentant un élément central de la méthode de valorisation et d’estimation des brevets, et étant indispensable pour savoir à quel niveau se situe une invention.

D’une certaine façon, cette méthode attribue une note à un brevet, et donc à une invention.

La méthode de valorisation et d’estimation mise au point par certains cabinets de conseil en propriété industrielle évalue la performance d’un brevet, à travers un coefficient de performance. Ce dernier (en millions d’euros) est déterminé par rapport à la valeur commerciale et à la valeur prospective d’un brevet, valeurs elles-mêmes calculées en fonction de la combinaison de critères spécifiques. Bien sûr, ces valeurs, bien qu’elles soient précises, restent des estimations. Cependant, elles ne sont pas dépourvues d’intérêt, car leur prise en compte permet aux entreprises de définir leur politique commerciale, voire même, leurs stratégies économiques.

En outre, en évaluant le niveau de performance d’un brevet, cette méthode permet également aux entreprises de comparer le brevet qu’elles veulent déposer, par rapport à ceux qu’elles détiennent déjà. L’intérêt est de savoir, en qualité de coûts, ce que va représenter sur le long terme l’exploitation d’un brevet, et donc par conséquent, l’exploitation de l’invention qui s’y rapporte. Car une invention, avant d’être fabriquée et mise sur le marché, doit être rentable pour son créateur, et surtout pour l’entreprise chargée de la commercialiser.

Les investisseurs, avant de s’engager, veulent connaître les tenants et les aboutissants d’une invention et de son brevet ; autrement dit, ils veulent savoir ce qu’ils vont obtenir en contrepartie de leurs apports, en un mot, ils cherchent à savoir où ils vont s’aventurer.

C’est pourquoi, le coût de l’exploitation du brevet, et donc de l’invention sont essentiels : ils sont à la base de la valorisation, et ont une incidence sur la politique des brevets, et plus précisément sur la sélection des plus performants.

Valoriser et estimer un brevet revient donc à répondre à la question suivante : une invention mérite-t-elle d’être brevetée ?

D’autre part, valoriser un brevet signifie aussi lui donner de l’importance, et donc une certaine valeur. Pour cela, doit être considérée l’évolution de l’invention de sa création jusqu’au terme de son exploitation, en un mot, jusqu’à la fin de sa vie, en passant par les événements qui la concernent telles que sa mise sur le marché, l’évolution de ses ventes, du chiffre d’affaires obtenu… Les événements juridiques doivent également être pris en compte : ainsi, la délivrance du brevet visé, son extension à l’étranger, sa déchéance, son annulation, ou encore les éventuels brevets de perfectionnements délivrés par la suite… sont autant d’éléments qui permettent de suivre la progression d’un brevet dans le temps, et plus précisément, l’évolution de sa valeur. Pour suivre son évolution dans l’espace, il faut considérer les éléments environnementaux de l’entreprise visée : la conjoncture économique, la concurrence, la place des autres entreprises sur le marché, ainsi que les leçons que l’on peut tirer de leurs stratégies de développement, surtout si celles-ci ont fait leurs preuves…

Les conseils en propriété industrielle ne font alors qu’optimiser pour leurs clients l’efficacité et l’utilité de leurs brevets, démarche nécessaire avant d’envisager une quelconque exploitation. Ceux-ci jouissant d’un monopole sur leurs inventions, il est normal de leur offrir les meilleurs services afin qu’ils puissent en tirer le maximum de bénéfices. D’ailleurs, la valeur juridique et monopolistique du brevet est l’un des critères utilisés pour l’évaluer : les trois conditions de brevetabilité sont bien sûr recherchées, ainsi que la teneur des revendications du breveté, et la présence d’une éventuelle contrefaçon de l’objet visé par le brevet.

Ainsi, il faudra déterminer d’une part, si ces revendications peuvent échapper au brevet, et d’autre part, si le risque de contrefaçon est facilement ou non décelable. C’est pourquoi, une bonne méthode de valorisation et d’estimation des brevets s’adapte parfaitement à cette situation de monopole, et contribue par la même occasion, à la définition de l’innovation.

Mais, on ne peut pas parler de l’existence de ce monopole sans aborder la question de la liberté d’exploitation du breveté sur sa création, les deux étant étroitement liées. En effet, pour savoir si sa liberté d’exploitation est complète, et donc si son monopole est exclusif, il faut rechercher la présence éventuelle de brevets antérieurs de tiers, risquant de contrecarrer ses projets, et de limiter à juste titre ses droits. L’absence de risque signifie que le breveté a une totale liberté d’exploitation, et qu’il a de fortes chances que son brevet soit obtenu au niveau européen et/ou international. Pour apprécier tout cela, le client fournira à ses conseillers ses rapports de recherche sur son brevet, ainsi que les détails techniques des dispositifs et des procédés qu’il utilise.

Quant à la valeur industrielle ou technico-économique du brevet, les inventeurs transmettent aux cabinets de conseil en propriété industrielle différents éléments afin de l’évaluer au mieux, et d’effectuer une sorte de classement entre les inventions. Ainsi, sont considérés l’originalité de la création, son niveau de performance technique, ses avantages économiques, commerciaux (prix, arguments de vente…), financiers…

D’autre part, lorsque les créateurs savent que leurs inventions sera brevetée, avant même leur dépôt -notamment parce qu’ils ont déjà des clients intéressés par leurs produits, et parce que leur connaissance du marché est certaine- ils voudront l’exploiter rapidement, en raison de l’absence de difficultés pour vendre leurs produits sur le marché. Leurs chances de réussite dans le monde des affaires est donc élevé : l’aléa évalué par les cabinets de conseil leur permet d’en savoir davantage sur la valeur des brevets étudiés.

Enfin, pour que l’estimation et la valorisation des brevets soumis auxdits cabinets soient les plus exhaustives possibles, la valeur commerciale du brevet est déterminée en fonction d’éléments fournis par leurs clients, tels que le chiffre d’affaires réalisé sur la période d’exploitation envisagée, les investissements engagés en recherche et développement, les perspectives qui s’ouvrent à l’invention pour l’avenir… Quant à la valeur prospective du brevet, elle consiste en l’examen de la probabilité du succès ou de l’échec du projet de l’inventeur. Elle anticipe sur son avenir, et s’avère intéressante lorsque aucune application immédiate n’a été envisagée pour le brevet étudié.

Tous ces éléments combinés entre eux et envisagés avec des données telles que la connaissance du marché de la concurrence, de la clientèle, de la conjoncture… permettent de déterminer la valeur globale d’un brevet, faisant la part entre ce qu’il rapporte à son titulaire, et ce qu’il lui coûte. L’intérêt étant que les dépenses engagées suivent le niveau de performance des brevets, afin que leur gestion soit affinée, et que les orientations de l’entreprise soient davantage définies, notamment en fonction de critères qui lui tiennent à cœur, tels que le dépôt de brevets pour certains types de produits, l’incitation à l’innovation, le développement de certains axes de recherche et de son image de marque… Son prestige n’en sera que plus renforcé.

(Août 2006)
Source : Véronique COHEN, Juriste
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